Régularisation

Analyse des transformations existantes et préparation du dossier de mise en conformité.

« Pourquoi régulariser une situation urbanistique ? »

Lorsque des travaux ont été réalisés sans permis ou ne correspondent pas au permis délivré, le bien se trouve en situation non conforme sur le plan urbanistique. Cette situation peut poser problème lors d’une vente, d’une demande de crédit ou de nouveaux travaux.
La régularisation permet de mettre le bien en conformité avec la réglementation et de clarifier officiellement la situation auprès de l’administration, afin d’éviter des complications administratives à l’avenir.

Régularisation de permis d'urbanisme.

Pour les situations où des travaux réalisés ne correspondent pas au permis existant ou ont été effectués sans autorisation.
Nous vous accompagnons afin d’analyser la situation, de clarifier les écarts et de constituer un dossier solide en vue d’une mise en conformité.

Nous analysons la configuration réelle du bien et examinons les plans ou documents disponibles afin de comprendre précisément la situation actuelle.

Nous identifions les différences entre la situation autorisée par le permis et la réalité du bien.

Nous vérifions la conformité des éléments existants au regard des règles urbanistiques et évaluons les possibilités de régularisation.

Nous définissons la meilleure approche pour mettre la situation en conformité avec la réglementation et maximiser les chances d’acceptation du dossier.

Nous réalisons les plans et documents nécessaires afin de constituer un dossier complet de régularisation à introduire auprès de l’administration.

Parmis nos permis d'urbanisme de régularisation.

Tout voir

Anderlecht - 1070

Régularisation d’une transformation impliquant la modification du nombre de logements.

voir

Ixelles - 1050

Régularisation d’un commerce et couverture de cour arrière avec levée d’infractions urbanistiques.

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Koekelberg - 1081

Régularisation pour maintenir 7 appartements existants dans un immeuble de rapport.

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Etterbeek - 1040

Régularisation d’une véranda arrière, d'un appartement situé au rez-de-chaussée.

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Saviez-vous que ?

1. Tous les travaux ne sont pas automatiquement régularisables
La régularisation dépend des règles urbanistiques en vigueur. L’administration analysera si la situation existante respecte les prescriptions applicables (gabarit, affectation, implantation, etc.). Dans certains cas, des adaptations peuvent être nécessaires pour obtenir l’accord.
Une infraction non régularisée est une dette invisible : elle bloque votre vente, fait chuter le prix et vous rend responsable du passé.

2. Une régularisation est souvent nécessaire lors de la vente d’un bien
Lors d’une vente, le notaire vérifie la conformité urbanistique du bien. Si des différences existent entre les plans autorisés et la réalité, l’acheteur peut exiger une régularisation avant la vente ou renégocier le prix.